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- le retour à la Constitution originelle du 14 Octobre 1992,
- la révision du cadre électoral y compris l’instauration du droit de vote pour les Togolais de l’étranger,
- le déverrouillage des Institutions de la République et,
- la libération de tous les prisonniers politiques et de toutes les personnes détenues suite aux manifestations des 19 et 20 Août 2017.
Cette nouvelle mobilisation
historique témoigne de votre indéfectible adhésion à notre plateforme
revendicative et de votre détermination sans faille en tant que forces
vives de la nation à mener le combat pour arracher le Togo des griffes
de l’oligarchie qui nous gouverne depuis plus de 50 ans.
Cette puissante mobilisation est
également le fruit de la volonté désormais inébranlable de tous les
partis politiques de l’Opposition démocratique, au-delà de leurs
spécificités et de leurs particularismes, de mutualiser désormais leurs
forces et leurs énergies autour de l’objectif commun que nous nous
sommes fixé, celui de mettre un terme définitif au régime RPT/UNIR pour
engager irréversiblement le Togo sur la voie de la démocratie, de l’Etat
de droit et du développement.
Dans cette perspective, le retour à
la Constitution originelle du 14 Octobre 1992 est une étape
incontournable. Cette exigence n’est ni idéologique, ni sectaire. Elle
n’est dressée contre personne. Elle relève de l’intérêt supérieur du
Togo, du bon sens politique et social et du respect absolu dû à la voix
du peuple souverain. Les tripatouillages et toilettages honteusement
orchestrés par le régime RPT/UNIR en 2002 et 2005 constituent un crime
impardonnable contre la démocratie, un crime contre l’unité et la
cohésion nationales.
C’est le lieu de rappeler certaines
vérités au pouvoir amnésique qui a pris le Togo en otage et réduit les
Togolais en esclaves dans leur propre pays. La Constitution originelle
du 14 octobre 1992 dont nous exigeons aujourd’hui le rétablissement
avait été conçue pour remettre le Togo sur les rails de la démocratie,
de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance conformément aux
orientations de la Conférence nationale souveraine avec le souci
permanent de préserver l’unité nationale après plus d’un quart de siècle
de l’une des dictatures les plus atroces qu’ait connues le continent
africain.
Chaque article de cette Constitution
avait fait l’objet de discussions minutieuses pour parvenir à un large
consensus au sein de la classe politique, toutes tendances confondues, y
compris le RPT à l’époque. Nous aurions pu, à cette époque, écrire une
Constitution qui excluait définitivement Monsieur Eyadéma du jeu
politique puisque, en 1992 il avait déjà accompli plus de 25 ans de
pouvoir. Afin de doter le pays d’une Constitution impersonnelle et
inclusive, les rédacteurs n’ont inscrit dans cette Constitution
originelle de 1992 aucune disposition excluant Monsieur Eyadéma des
élections présidentielles qui allaient suivre alors qu’à l’époque, le
peuple était quasi unanime à réclamer son départ.
Les dispositions pertinentes
concernant la limitation du nombre de mandats que peut exercer un
Président, la durée des mandats, le mode de scrutin pour l’élection du
Président de la République et les
des députés, les modalités de désignation et les prérogatives du
Premier Ministre, la composition de la Cour Constitutionnelle étaient
des garde-fous prévus pas le législateur afin de permettre à notre pays
de connaître une vie démocratique normale. Toute la classe politique, y
compris le RPT, était d’accord pour que, plus jamais, sur la Terre de
nos aïeux, nul ne puisse plus exercer plus de deux mandats présidentiels
de 5 ans, que ce soit de façon continue ou discontinue, par glissement
ou par toute autre alchimie politique, prévisible ou non prévisible.
C’est le sens profond de ce fameux bout de phrase que tout le monde
avait applaudie. Grâce à un travail pédagogique intense des partis
politiques, le texte final avait été adopté par près de 98% des
électeurs en septembre 1992.
Les tripatouillages honteusement
orchestrés en catimini par le régime RPT-UNIR en 2002 et 2005 ont fini
par détourner la Constitution du 14 octobre 1992 de sa mission de
démocratisation du pays en la transformant en un machin oligarchique de
complaisance au service exclusif de la minorité qui a fait du Togo son
patrimoine privé. Ce viol constitutionnel opéré parfois nuitamment dans
la précipitation est décrié par l’Opposition depuis quinze ans. Cet
acte antipatriotique est totalement incompatible avec l’esprit
républicain porté par la Constitution originelle dont nous exigeons le
rétablissement afin de faire du Togo une vraie démocratie comme on en
voit autour de nous, au Bénin, au Ghana, au Burkina Faso, etc.….
Pour tenter de désamorcer l’étau
populaire qui se resserre autour de lui tant à l’intérieur qu’à
l’extérieur, le régime RPT-UNIR a adopté le mardi 29 Août 2017 en
conseil des ministres, un avant-projet de loi de révision
constitutionnelle pour, prétend-il, rétablir la limitation de mandats
et le mode de scrutin uninominal à deux tours pour l’élection du
Président de la République. Quelques jours plus tard, l’Assemblée
nationale avait été convoquée en session extraordinaire pour le mardi 12
septembre 2017. La suite, vous la connaissez. Ce projet ne répond en
rien à l’exigence des populations togolaises, à votre exigence, à
savoir, le retour pur et simple à la Constitution originelle du 14
octobre 1992.
C’est à juste titre que les députés
de l’Opposition, même ceux de l’UFC, ont fait bloc pour solliciter du
gouvernement le retrait pur et simple du projet de loi pour le rendre
conforme à la Constitution de 1992 dans sa forme originelle votée par
référendum le 22 septembre 1992 près de 98% des suffrages exprimés et
promulguée le 14 octobre 1992. Cette demande a été rejetée par le
gouvernement.
L’Opposition a alors introduit une
proposition d’amendements portant sur le préambule et tous les articles
touchés par les tripatouillages successifs de 2002 et 2005, soit au
total 48 amendements visant le retour à la Constitution du 14 Octobre
1992 dans sa version originelle. Pendant que ces griots déclaraient sur
les médias nationaux et internationaux que le projet qu’il a introduit
n’était pas figé, le gouvernement, a purement et simplement rejeté tous
les amendements formulés par l’opposition sans leur lecture préalable
en violation flagrante des procédures parlementaires démontrant encore
une fois la mauvaise foi, l’arrogance et le mépris qui ont toujours
caractérisé le régime RPT-UNIR.
Face à ce refus obstiné d’examiner
les amendements de l’opposition parlementaire, les députés ANC, CAR,
ADDI, DSA, FDR, Sursaut Togo et UFC ont quitté la salle laissant les
commissaires du gouvernement et les députés du Groupe Parlementaire UNIR
continuer les travaux. Ainsi, les six députés UNIR, membres de la
commission des lois constitutionnelles auraient adopté seuls sans
amendements le projet de loi portant modification des articles 52, 59 et
60 de la Constitution du 14 Octobre 1992 présenté par le gouvernement.
Nous avons appris hier par les médias
que les députés de la majorité mécanique ont adopté en plénière, le
projet de loi qui sera soumis au référendum. Faure Gnassingbé croit
pouvoir, par ce nouveau subterfuge, duper une fois encore les Togolais
et gagner du temps en annonçant un hypothétique aux résultats connus
d’avance compte tenu de la perversité d’un système électoral entièrement
sous le contrôle du gouvernent.
CAP2015, le Groupe des 6, le PNP,
Santé du Peuple et le CAR ainsi que toutes les organisations de la
société civile et de la Diaspora tiennent à réaffirmer solennellement
leur détermination à poursuivre avec encore plus de vigueur, leur combat
aux côtés du peuple togolais jusqu’à l’aboutissement de leurs
revendications légitimes, à savoir :
- le retour à la Constitution originelle du 14 Octobre 1992,
- la révision du cadre électoral y compris l’instauration du droit de vote pour les Togolais de l’étranger ;
- le déverrouillage des Institutions de la République et,
- la libération de tous les prisonniers politiques et de toutes les personnes détenues suite aux manifestations des 19 et 20 Août 2017
Nous vous invitons par conséquent, à
rester fortement mobilisées et à ne pas céder face à la barbarie et aux
actes antipatriotiques d’un régime RPT-UNIR en perdition.
Pendant qu’il est encore temps, Nous
lançons un ultime appel au chef de l’Etat afin qu’il prenne la mesure de
la grave situation qui prévaut actuellement dans le pays et sorte de
son entêtement pour tirer les leçons de l’histoire qui nous apprend
qu’aucune dictature, aussi sanguinaire soit-elle, n’a jamais pu avoir
raison de la volonté de tout un peuple.
« La lutte populaire est invincible »
Fait à Lomé, le 20 Septembre 2017
Pour les organisateurs
CAP2015, GROUPE DE 6, CAR, PNP, SANTE DU PEUPLE,
Jean KISSI
Tchatikpi OURO-DJIKPA
Georges KUESSAN
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