« Le vote est
acquis à la majorité des 2/3. Cela oblige le gouvernement à en tirer
toutes les conséquences, à savoir le recours au référendum afin de
redonner la parole au peuple souverain ». C'est la déclaration du président de l'Assemblée Nationale Togolaise, Dama Dramani, le mardi 19 septembre 2017 après l'adoption par vote secret des députés du projet de loi sur la sur la révision constitutionnelle en l’absence des députés de l’opposition; 62 voix (députés UNIR) pour et 1 abstention soit 2/3 des voix.
Le quota requis des 4/5 n’a pu être atteint ce qui signifie que la loi qui n’est pas adoptée, devrait être soumise à un référendum «
très prochainement ».
Pour rappel, l’article 144 de la
Constitution togolaise dit clairement que « le projet ou la
proposition de révision est considéré comme adopté s’il est voté à la
majorité des quatre cinquièmes des députés composant l’Assemblée Nationale. À défaut de cette majorité, le projet ou la proposition de
révision adoptée à la majorité des deux tiers des députés composant
l’Assemblée nationale est soumis au référendum ».
L’opposition
quand à elle réclament toujours un « retour au texte originel de 1992 »,
notamment l’alinéa 2 de l’article 59. « Encore une fois le gouvernement
et sa majorité parlementaire ont montré leur mauvaise foi en introduisant un texte bancal et provocateur, à prendre ou à laisser », laisse entendre Isabelle Ameganvi, présidente du groupe parlementaire de l’Alliance nationale pour le changement (ANC), dans un communiqué.
Surement l'argent du contribuable togolais servira encore à organiser ce referendum.
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